Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Informations Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet carstream14.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL CARSTREAM14 – Contact : carstream14@gmail.com – Adresse : Car Stream, Impasse De la Cour, 14130 Pont l’Évêque
Identification de l’entreprise :
SARL CARSTREAM14 au capital social de 200€ – SIREN 913241436 – RCS 913 241 436 R.C.S Lisieux – Adresse postale : Car Stream, Impasse De la Cour, 14130 Pont l’Évêque
Directeur de publication : Sébastien Léonardi
Hébergeur : Hostinger Ltd. : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : Carstream14 – Contact : carstream14@gmail.com
Autre contributeurs : Site réalisé par SMAN

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site carstream14.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site carstream14.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL CARSTREAM14, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site carstream14.fr est mis à jour régulièrement par SARL CARSTREAM14. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis.

Le site carstream14.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL CARSTREAM14 s’efforce de fournir sur le site carstream14.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site carstream14.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site carstream14.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SARL CARSTREAM14 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL CARSTREAM14.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité.

SARL CARSTREAM14 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site carstream14.fr.

SARL CARSTREAM14 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur carstream14.fr.

SARL CARSTREAM14 s’engage à sécuriser au mieux le site carstream14.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL CARSTREAM14 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL CARSTREAM14 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7 - CNIL et gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause SARL CARSTREAM14 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site carstream14.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site carstream14.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site carstream14.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL CARSTREAM14 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site carstream14.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - Liens hypertextes et cookies

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9 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site carstream14.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.